1) Préambule

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

“GROUPEPLANNER” : Nom commercial du site annuaire de groupe édité  par ” L’atelier Touristique ” – Agence de communication spécialisée tourisme ( SIRET : 849 575 998 00018 ; APE : 7311Z – Gérante : HUERTAS Stéphanie ) –

“ANNONCEUR” : Désigne toute personne morale ayant souscrit à une formule quelle soit gratuite ou payante.

“UTILISATEUR” : Désigne toute personne visitant le site “GROUPEPLANNER”

“GROUPEPLANNER” est un annuaire référençant des annonces de locations de vacances, d’activités touristiques et de restaurants.

2) Caractéristiques des services proposés

GROUPEPLANNER” s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations fournies par L’ANNONCEUR doivent être exactes et conformes à la réalité. 

Les Annonceurs

L’ANNONCEUR autorise le site “GROUPEPLANNER” à diffuser son annonce dans son intégralité (textes + photos) sur tous supports, notamment pour leur propre promotion. L’ANNONCEUR certifie être propriétaire des droits d’auteur sur les photos qu’il fournit. Le propriétaire garantit l’exactitude de son identité ainsi que des descriptifs fournis.

“GROUPEPLANNER” ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l’absence d’informations des annonces diffusées sur son site, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les propriétaires eux-mêmes. En cas d’erreur dans la saisie d’une annonce, la responsabilité “GROUPEPLANNER” ne saurait être engagée.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque propriétaire dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données et peut à tout moment demander le retrait de son annonce et de toutes les données le concernant.

Le site se réserve le droit de refuser une annonce. L’annonce proposée doit impérativement remplir les conditions de soumission pour la validation de la fiche !

Les Formules

Le site “GROUPEPLANNER” n’est pas une agence de voyage et ne touche aucune commission.

Pour accéder aux fonctionnalités payantes du service “GROUPEPLANNER” , il est impératif de s’être préalablement inscrit sur le site, d’avoir créé une annonce et d’avoir obtenu sa validation après modération. Il est donc également impératif d’avoir préalablement accepté les conditions générales d’utilisation du site  “GROUPEPLANNER

La souscription aux formules d’abonnement du service et des fonctionnalités proposés par le site “GROUPEPLANNER” s’effectue via un formulaire en ligne qui détaille les fonctionnalités, les tarifs et la durée des abonnements souscrits sur la page : https://groupeplanner.fr/ajouter-une-annonce/

Les Tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue en ligne par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) .

Ces formules sont exclusivement réservées aux propriétaires d’un hébergement touristique, d’une activité touristique ou d’un restaurant. Ces formules ne peuvent pas être souscrites par un professionnel gérant une structure dont il n’est pas le propriétaire.

3) Rétractations

Conformément aux dispositions de la loi française, le souscripteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation . “GROUPEPLANNER” sera alors tenu de rembourser ledit abonnement dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la rétractation.

“GROUPEPLANNER” se réserve le droit de supprimer, temporairement ou définitivement, l’annonce du souscripteur ainsi que l’accès aux fonctionnalités souscrites

L’UTILISATEUR

Il appartient à l’ UTILISATEUR de vérifier informations contenues dans les annonces. Les tarifs communiqués sont donnés uniquement à titre indicatif.

4)Confidentialité

“GROUPEPLANNER” considère comme confidentiel, et s’interdit donc de divulguer toutes les informations, documents, données fournis par L’ANNONCEUR .

5) Responsabilité.

“GROUPEPLANNER”  mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client .

Toutefois, compte tenu des risques des dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance.

6) Informatiques et libertés.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Par conséquent, en aucun cas, ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

De plus, le Client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur.

Les descriptifs, photographies, vidéos…contenues dans les différentes annonces sont la propriété exclusive de chaque ANNONCEUR . Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants-droit, ou de ses ayants-cause est illicite.

7) Loi et juridiction.

Enfin, les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférentes sont régies par le droit français.

Ainsi, tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de l’entreprise L’Atelier Touristique ( site “GROUPEPLANNER” ) avec le Client est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’AUBENAS.